administration française, cissexisme 

« Les cas particuliers du NIR :
- les mois de naissance peuvent être supérieurs à 12 (20, 30...) pour les assurés dont le mois de naissance n’est pas connu ;
- pour la Corse, le code département peut prendre les valeurs 2A ou 2B ;
- pour les DOM, le code département est 97 ;
- pour les COM : le code département est 97 pour les collectivités de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et 98 pour les autres collectivités ;
- un NIR doit obligatoirement commencer par : 1 (homme) ou 2 (femme). »

Ah bah si, il y a des règles qui n'admettent pas d'exception :surprised_pikachu:

Follow

re: administration française, cissexisme 

« Lorsqu'un salarié ne possède pas de NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire ou Numéro de Sécurité Sociale) ou de NIA (Numéro d'Identification d'Attente), il est obligatoire de l'identifier en déclarant un NTT (Numéro Technique Temporaire).

Le NTT doit commencer par " 1 " ou " 2 " selon le sexe du salarié et être suivi du SIREN de l'entreprise et d'un identifiant unique et pérenne du salarié, qui sera donné par l'employeur. »

🤖​ Toute 🤖 résistance 🤖 est 🤖 futile 🤖

· · Web · 1 · 2 · 5

re: administration française, cissexisme 

@caro c’est bien, en plus c’est une info importante etou. Geniaaaaal

re: administration française, cissexisme 

@yaourtiere Ouais hein « là vous mettez ce que vous voulez comme chiffres ou même lettres si ça vous chante tant que c'est à peu près unique et que le numéro fait entre 11 et 40 caractères… Mais attention le premier chiffre c'est forcément 1 ou 2 suivant le sexe, c'est important, faudrait pas risquer de se tromper »

Sign in to participate in the conversation
Pipou Academy

FR : Ceci est une instance queer, qui vise à être aussi confortable et safe que possible. Nouvelleaux élèves bienvenu'es !